Conditions Générales de Service (CGS)
Date d'effet : 03/04/2024
Clause 1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent la relation contractuelle entre Célien Boillot (Wenoble), ci-après dénommé le "Prestataire", et ses clients, ci-après dénommés les "Clients", dans le cadre de la maintenance du site web souscrit par le Client. Les CGS s'appliquent à toutes les prestations de maintenance du site web fournies par le Prestataire, sauf accord contraire spécifié dans un contrat écrit entre les parties.
Clause 2. Devis et Contrat de Maintenance
2.1. Devis : Le Prestataire fournira un devis détaillé au Client, comprenant les caractéristiques, le coût, le délai et les modalités de paiement de l'abonnement de maintenance du site web. Ce devis aura une validité de 30 jours à compter de sa date d'émission.
2.2. Contrat de Maintenance : Une fois le devis accepté par le Client, celui-ci constitue un contrat de maintenance entre le Prestataire et le Client. Ce contrat spécifie les détails de l'abonnement de maintenance, y compris les services inclus, la fréquence des mises à jour et les modalités de paiement.
2.3. Renouvellement de la Maintenance : Le contrat de maintenance peut être renouvelé chaque mois ou chaque année, selon les termes spécifiés dans le contrat initial. Le Client peut choisir la fréquence de renouvellement qui convient le mieux à ses besoins.
Clause 3. Prestations de Maintenance
3.1. Description des Services : Le Prestataire s'engage à fournir les services de maintenance du site web conformément aux spécifications détaillées dans le devis accepté par le Client.
3.2. Engagements du Prestataire : Le Prestataire s'engage à effectuer les mises à jour et les
interventions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site web du Client.
Clause 4. Abonnement et Paiement
4.1. Abonnement : Le Client s'engage à souscrire à un abonnement de maintenance du site web pour une durée déterminée, selon les termes spécifiés dans le contrat de maintenance.
4.2. Modalités de Paiement : Le Client s'engage à régler le montant de l'abonnement de
maintenance selon les modalités de paiement spécifiées dans le contrat de maintenance.
Clause 5. Cumul des Mises à Jour
Si le Client ne demande pas les mises à jour incluses dans l'abonnement de maintenance pour un mois donné, celles-ci seront cumulables et pourront être réalisées ultérieurement, sous réserve de la capacité technique du site web à les recevoir.
Clause 6. Responsabilité
6.1. Le Prestataire s'engage à fournir les services de maintenance avec diligence et professionnalisme conformément aux règles de l'art.
6.2. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs résultant d'une faute avérée dans l'exécution des services de maintenance.
Clause 7. Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation de maintenance du site web, sauf autorisation expresse de la partie concernée ou obligation légale de divulgation.
Clause 8. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGS sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
Clause 9. Nullité Partielle
Si l'une des clauses des présentes CGS était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions des CGS resteront pleinement en vigueur et continueront à s'appliquer entre les parties. En acceptant un devis ou en souscrivant à un abonnement de maintenance, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Service dans leur intégralité.
Clause 1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent la relation contractuelle entre Célien Boillot (Wenoble), ci-après dénommé le "Prestataire", et ses clients, ci-après dénommés les "Clients", dans le cadre de la maintenance du site web souscrit par le Client. Les CGS s'appliquent à toutes les prestations de maintenance du site web fournies par le Prestataire, sauf accord contraire spécifié dans un contrat écrit entre les parties.
Clause 2. Devis et Contrat de Maintenance
2.1. Devis : Le Prestataire fournira un devis détaillé au Client, comprenant les caractéristiques, le coût, le délai et les modalités de paiement de l'abonnement de maintenance du site web. Ce devis aura une validité de 30 jours à compter de sa date d'émission.
2.2. Contrat de Maintenance : Une fois le devis accepté par le Client, celui-ci constitue un contrat de maintenance entre le Prestataire et le Client. Ce contrat spécifie les détails de l'abonnement de maintenance, y compris les services inclus, la fréquence des mises à jour et les modalités de paiement.
2.3. Renouvellement de la Maintenance : Le contrat de maintenance peut être renouvelé chaque mois ou chaque année, selon les termes spécifiés dans le contrat initial. Le Client peut choisir la fréquence de renouvellement qui convient le mieux à ses besoins.
Clause 3. Prestations de Maintenance
3.1. Description des Services : Le Prestataire s'engage à fournir les services de maintenance du site web conformément aux spécifications détaillées dans le devis accepté par le Client.
3.2. Engagements du Prestataire : Le Prestataire s'engage à effectuer les mises à jour et les
interventions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site web du Client.
Clause 4. Abonnement et Paiement
4.1. Abonnement : Le Client s'engage à souscrire à un abonnement de maintenance du site web pour une durée déterminée, selon les termes spécifiés dans le contrat de maintenance.
4.2. Modalités de Paiement : Le Client s'engage à régler le montant de l'abonnement de
maintenance selon les modalités de paiement spécifiées dans le contrat de maintenance.
Clause 5. Cumul des Mises à Jour
Si le Client ne demande pas les mises à jour incluses dans l'abonnement de maintenance pour un mois donné, celles-ci seront cumulables et pourront être réalisées ultérieurement, sous réserve de la capacité technique du site web à les recevoir.
Clause 6. Responsabilité
6.1. Le Prestataire s'engage à fournir les services de maintenance avec diligence et professionnalisme conformément aux règles de l'art.
6.2. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs résultant d'une faute avérée dans l'exécution des services de maintenance.
Clause 7. Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation de maintenance du site web, sauf autorisation expresse de la partie concernée ou obligation légale de divulgation.
Clause 8. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGS sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
Clause 9. Nullité Partielle
Si l'une des clauses des présentes CGS était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions des CGS resteront pleinement en vigueur et continueront à s'appliquer entre les parties. En acceptant un devis ou en souscrivant à un abonnement de maintenance, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Service dans leur intégralité.