Conditions Générales de Vente (CGV)
Date d'effet : 03/04/2024
Clause n°1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toute relation commerciale
entre Célien Boillot (Wenoble), ci-après dénommé le "Prestataire", et son client, ci-après dénommé le "Client", dans le cadre de la vente des services suivants :
Toute acceptation du devis ou bon de commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Clause n°2. Devis et Commande
2.1. Devis : Le Prestataire fournira un devis détaillé au Client, comprenant les caractéristiques, le coût, le délai et les modalités de paiement du service demandé. Ce devis aura une validité de 30jours à compter de sa date d'émission.
2.2. Commande : Le Client doit valider le devis en y apposant sa signature et/ou par tout autre moyen écrit, électronique ou télématique accepté par le Prestataire. La commande sera considérée comme ferme et définitive à compter de la réception du devis signé par le Prestataire.
2.3. Contrat de Prestations de Services : Une fois le devis validé par le Client, celui-ci constitue un contrat de prestations de services entre le Prestataire et le Client. Ce contrat spécifie les engagements et les responsabilités de chaque partie concernant la réalisation des services convenus, ainsi que les modalités de paiement et de livraison. La signature du devis par le Prestataire et le Client confirme leur accord sur les termes et conditions du contrat de prestations de services.
Clause n°3. Prix et Modalités de Paiement
3.1. Prix : Les tarifs des services proposés sont ceux mentionnés dans le devis accepté par le Client. Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes et hors frais annexes, sauf mention contraire.3.2. Modalités de Paiement : Le Client s'engage à régler le montant total de la prestation selon les modalités de paiement spécifiées dans le devis. Sauf indication contraire, les paiements seront effectués de la manière suivante : 30% d’acompte à la commande, le solde à la livraison. Le règlement s'effectuera par l’un des moyens précisés dans le devis.
3.3. En cas de paiement échelonné : À la suite d'un acompte de 30 %, le solde restant sera divisé en mensualités convenues. En cas de retard de paiement d'une mensualité de plus de 15 jours, le Client sera soumis à une pénalité de 1 % par jour de retard, calculée sur le montant de la mensualité, pour une période maximale de 45 jours. Dans l'éventualité où le paiement demeure en souffrance après cette période de 45 jours, les services seront suspendus et le site correspondant sera désactivé. Pour réactiver le site, le Client devra régler la totalité de la mensualité due, ainsi que les pénalités accumulées pendant la période de retard, et s'acquitter d'une somme forfaitaire de 50 € pour les frais de réactivation.
Clause n°4. Propriété Intellectuelle
4.1. Transfert de propriété : Le Client reconnaît que le site web créé est la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu'au paiement intégral des honoraires.
4.2. Cession des droits : Une fois le paiement intégral effectué, le Prestataire transférera les droits de propriété intellectuelle du site web au Client.
Clause n°5. Délai de Livraison
5.1. Le Prestataire s'engage à fournir le site web dans les délais convenus avec le Client. Ces délais sont donnés à titre indicatif et pourront être ajustés en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du Prestataire.
5.2. Indemnisation en cas de retard : En cas de retard de livraison imputable au Prestataire, et sauf cas de force majeure, à partir du 15ème jour de retard par rapport à la date convenue, le Client pourra demander une indemnisation à hauteur de 1% par jour de retard, plafonnée à 10% du montant total de la prestation.
Clause n°6. Responsabilité
6.1. Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme conformément aux règles de l'art.
6.2. La responsabilité du Prestataire est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles résultant d'une faute avérée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de données, perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, préjudices immatériels, etc.
Clause n°7. Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation de services, sauf autorisation expresse de la partie concernée ou obligation légale de divulgation.
Clause n°8. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
Clause n°9. Nullité Partielle
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions des CGV resteront pleinement en vigueur et continueront à s'appliquer entre les parties. En acceptant le devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
Clause n°1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toute relation commerciale
entre Célien Boillot (Wenoble), ci-après dénommé le "Prestataire", et son client, ci-après dénommé le "Client", dans le cadre de la vente des services suivants :
Toute acceptation du devis ou bon de commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Clause n°2. Devis et Commande
2.1. Devis : Le Prestataire fournira un devis détaillé au Client, comprenant les caractéristiques, le coût, le délai et les modalités de paiement du service demandé. Ce devis aura une validité de 30jours à compter de sa date d'émission.
2.2. Commande : Le Client doit valider le devis en y apposant sa signature et/ou par tout autre moyen écrit, électronique ou télématique accepté par le Prestataire. La commande sera considérée comme ferme et définitive à compter de la réception du devis signé par le Prestataire.
2.3. Contrat de Prestations de Services : Une fois le devis validé par le Client, celui-ci constitue un contrat de prestations de services entre le Prestataire et le Client. Ce contrat spécifie les engagements et les responsabilités de chaque partie concernant la réalisation des services convenus, ainsi que les modalités de paiement et de livraison. La signature du devis par le Prestataire et le Client confirme leur accord sur les termes et conditions du contrat de prestations de services.
Clause n°3. Prix et Modalités de Paiement
3.1. Prix : Les tarifs des services proposés sont ceux mentionnés dans le devis accepté par le Client. Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes et hors frais annexes, sauf mention contraire.3.2. Modalités de Paiement : Le Client s'engage à régler le montant total de la prestation selon les modalités de paiement spécifiées dans le devis. Sauf indication contraire, les paiements seront effectués de la manière suivante : 30% d’acompte à la commande, le solde à la livraison. Le règlement s'effectuera par l’un des moyens précisés dans le devis.
3.3. En cas de paiement échelonné : À la suite d'un acompte de 30 %, le solde restant sera divisé en mensualités convenues. En cas de retard de paiement d'une mensualité de plus de 15 jours, le Client sera soumis à une pénalité de 1 % par jour de retard, calculée sur le montant de la mensualité, pour une période maximale de 45 jours. Dans l'éventualité où le paiement demeure en souffrance après cette période de 45 jours, les services seront suspendus et le site correspondant sera désactivé. Pour réactiver le site, le Client devra régler la totalité de la mensualité due, ainsi que les pénalités accumulées pendant la période de retard, et s'acquitter d'une somme forfaitaire de 50 € pour les frais de réactivation.
Clause n°4. Propriété Intellectuelle
4.1. Transfert de propriété : Le Client reconnaît que le site web créé est la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu'au paiement intégral des honoraires.
4.2. Cession des droits : Une fois le paiement intégral effectué, le Prestataire transférera les droits de propriété intellectuelle du site web au Client.
Clause n°5. Délai de Livraison
5.1. Le Prestataire s'engage à fournir le site web dans les délais convenus avec le Client. Ces délais sont donnés à titre indicatif et pourront être ajustés en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du Prestataire.
5.2. Indemnisation en cas de retard : En cas de retard de livraison imputable au Prestataire, et sauf cas de force majeure, à partir du 15ème jour de retard par rapport à la date convenue, le Client pourra demander une indemnisation à hauteur de 1% par jour de retard, plafonnée à 10% du montant total de la prestation.
Clause n°6. Responsabilité
6.1. Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme conformément aux règles de l'art.
6.2. La responsabilité du Prestataire est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles résultant d'une faute avérée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de données, perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, préjudices immatériels, etc.
Clause n°7. Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation de services, sauf autorisation expresse de la partie concernée ou obligation légale de divulgation.
Clause n°8. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
Clause n°9. Nullité Partielle
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions des CGV resteront pleinement en vigueur et continueront à s'appliquer entre les parties. En acceptant le devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.